Permis a 1 euro

Le Permis à 1 euros

Qu'est-ce
que c'est ?

Le «permis à un euro par jour» a été mis en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à financer leurs préparations au permis de conduire. Il leur permet de bénéficier d’une facilité de paiement : le coût total de la formation au permis ne change pas, mais l’établissement financier avance l’argent et l’État paie les intérêts.

Pourquoi ?
Le «permis à un euro par jour» a deux objectifs :
- Faciliter l’accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein
- Continuer à améliorer la qualité de la formation, grâce à un partenariat et un engagement de la part des écoles de conduite

Pour quelles catégories de permis ?
Cette opération concerne la conduite de véhicules soit de la catégorie B (véhicules légers), soit de la catégorie A (motocyclette de plus de 125 cm3).
Le permis de la sous-catégorie A1 (motocyclette légère) n’est pas concerné.

Qui peut en bénéficier ?
Tous les jeunes qui ont entre 16 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.

Comment en bénéficier ?
Si le candidat est majeur, il doit directement contracter le prêt avec l’établissement financier. Selon ses capacités financières et les discussions engagées avec ce dernier :
- soit il fournit un justificatif de revenus suffisants pour rembourser les 30 € par mois
- soit il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution
- soit il s’inscrit dans le cadre d’un co-emprunt avec ses parents (c’est-à-dire que le jeune et ses parents empruntent ensemble)
Si le candidat est mineur, dans le cadre de la formation en conduite accompagnée, ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat.

Prise en charge publique du cautionnement du prêt

Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier du prêt car ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale ou celle d’un tiers demandée par les établissements de crédit.

Dans ce cas, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt.

Les jeunes concernés devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire, munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire.

Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.